Adoption : droit à l’enfant ou droits de l’enfant ?

La confusion semble régner suite au feu vert donné par la justice à l’octroi d’un agrément d’adoption pour une homosexuelle vivant en couple, que ce soit dans la presse (Le Point titrant « Adoption autorisée pour un couple homosexuel« ), ou bien sur les blogs (ex chez le pourtant sérieux Eolas « Premier agrément à l’adoption donné à un couple homosexuel« ). Confusion fort justement notée par Thomas More, qui m’a tout de suite frappé à la lecture des différentes sources d’information traitant du sujet, et qui est assez étonnante de la part de journalistes professionnels et de commentateurs politiques avisés.

Dans les faits, le tribunal administratif de Besançon a annulé ce jour la décision du conseil général du Jura refusant l’agrément d’adoption à une homosexuelle vivant en couple. Cette décision fait suite à la condamnation de la France en 2008 par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour discrimination sexuelle sur cette même affaire, au motif que le droit français autorise l’adoption par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l’homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Donc pour être clair et arrêter de fantasmer ou de raconter n’importe quoi, ce tribunal impose l’octroi d’un agrément, mais n’autorise pas en tant que telle l’adoption qui est un autre étape, le juge civil demeurant libre de refuser l’adoption à un candidat disposant de l’agrément. Ce tribunal n’accorde pas non plus de droit à l’adoption pour les homosexuels, et encore moins pour les couples homosexuels, mais affirme juste, suivant ainsi la CEDH, que l’homosexualité n’est pas un motif valable pour refuser un agrément.

Vade retro crucifix.

Vous avez probablement entendu parler du sujet qui fait actuellement la une de l’actualité en Italie, à savoir la décision mardi de la Cour européenne des droits de l’Homme d’interdire les crucifix dans les écoles, au motif que leur présence était contraire au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion. Tollé en Italie, où la majorité des formations politiques (y compris de gauche) tout comme 77% des italiens sont favorables au maintien de ces crucifix en salles de classe.

En France, nous avions récemment connu une problématique du même type, mais circonscrite aux établissements privés catholiques où des professeurs du Public venus faire passer des examens avaient exigé le retrait des croix présentes dans les salles où se trouvaient les élèves. A lire sur ce sujet l’excellent billet de Koztoujours. Heureusement que le ridicule ne tue pas…