Adoption : droit à l’enfant ou droits de l’enfant ?

AdoptionLa confusion semble régner suite au feu vert donné par la justice à l’octroi d’un agrément d’adoption pour une homosexuelle vivant en couple, que ce soit dans la presse (Le Point titrant « Adoption autorisée pour un couple homosexuel« ), ou bien sur les blogs (ex chez le pourtant sérieux Eolas « Premier agrément à l’adoption donné à un couple homosexuel« ). Confusion fort justement notée par Thomas More, qui m’a tout de suite frappé à la lecture des différentes sources d’information traitant du sujet, et qui est assez étonnante de la part de journalistes professionnels et de commentateurs politiques avisés.

Dans les faits, le tribunal administratif de Besançon a annulé ce jour la décision du conseil général du Jura refusant l’agrément d’adoption à une homosexuelle vivant en couple. Cette décision fait suite à la condamnation de la France en 2008 par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour discrimination sexuelle sur cette même affaire, au motif que le droit français autorise l’adoption par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l’homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Donc pour être clair et arrêter de fantasmer ou de raconter n’importe quoi, ce tribunal impose l’octroi d’un agrément, mais n’autorise pas en tant que telle l’adoption qui est un autre étape, le juge civil demeurant libre de refuser l’adoption à un candidat disposant de l’agrément. Ce tribunal n’accorde pas non plus de droit à l’adoption pour les homosexuels, et encore moins pour les couples homosexuels, mais affirme juste, suivant ainsi la CEDH, que l’homosexualité n’est pas un motif valable pour refuser un agrément.

Il n’en reste pas moins que cette décision sonne comme une victoire pour le camp des partisans de l’autorisation de l’adoption par les homosexuels. Noël Mamère, l’homme qui par provocation aussi facile que médiatiquement rentable avait célébré un mariage entre deux hommes dans sa mairie de Bègles en 2004, montrant bien là tout le respect qu’il porte aux lois de la République qu’il représente, s’est ainsi écrié : « C’est le rêve que le droit est en train de rejoindre la société« . Ca ne veut strictement rien dire, on dirait du Sarkozy mais ça sonne bien. Notons également la réaction d’Hervé Morin, président du Nouveau Centre de l’UMP, réaction symptomatique du type d’argumentation en faveur d’un changement de législation :  « L’amour d’un couple, c’est beaucoup mieux que les services de la DDASS, […] avant tout, ce qui compte, c’est l’amour que peut avoir un enfant quelle que soit la configuration du couple« .

Cet argument est pratiquement le seul dont disposent les partisans de l’adoption homosexuelle. Si vous n’êtes pas d’accord, vous êtes au mieux un réactionnaire moyenageux, au pire un méchant homophobe probablement d’extrême droite, comme le dénonce justement le Chafouin. Pourtant cet argument m’apparaît extrêmement limité : d’une part dire que telle ou telle situation est bonne parce que moins pire que la DDAS, franchement c’est à la limite de l’escroquerie intellectuelle. Ensuite, si l’amour des futurs « parents » est la seule chose qui compte, pourquoi ne pas imaginer accorder également l’adoption pour les personnes pratiquant l’amour à trois ou plus? Finalement cette notion du couple formé de deux personnes c’est plutôt has been et discriminatoire non?

En réalité, outre l’agacement profond devant tous ces gens qui s’extasient béatement devant le Progrès, la chute des tabous, ou les avancées du Droit sans se rendre compte qu’ils sont en train de se précipiter droit dans le ravin, ce qui après reflexion me marque le plus  sur le fond est le fait que l’adoption puisse être accordée à une personne célibataire. Que cette personne soit homosexuelle ou non. Le terme célibataire est d’ailleurs un peu flou, puisqu’il concerne les personnes seules comme celles vivant en concubinage ou pacsées. Je considère qu’on devrait clairement réserver l’adoption à des couples hétérosexuels mariés, c’est à dire à des hommes et des femmes qui ont pris un engagement d’union et d’amour pour la vie. Que cet engagement soit brisé par la suite par les circonstances de la vie ou les faiblesses de l’un ou l’autre est possible, voire probable. Il n’en reste pas moins que cet engagement est à mes yeux la meilleure garantie, ou du moins la moins mauvaise, pour l’enfant. Cet enfant ne devrait pas être considéré comme un droit, en aucune manière. Mais comme un cadeau de la vie, un bien précieux pour lequel il convient d’assurer le meilleur cadre de vie possible : et quel meilleur cadre qu’un couple hétérosexuel (vu comme remplaçant ses propres parents biologiques défaillants ou disparus) ayant clairement pris l’engagement de s’aimer dans le mariage?

Rien ne garantit effectivement qu’un couple marié sera plus solide qu’un couple concubin ou pacsé. Mais rien ne garantit le contraire non plus. Et sans pour autant juger, j’estime que ceux qui prétendent accueillir un enfant mais ne sont pas en mesure de s’engager l’un envers l’autre publiquement pourront difficilement affirmer avoir fait tout leur possible pour l’accueillir dans les meilleures conditions. A une époque où de nombreux couples mariés ne parviennent pas à adopter pour cause de procédures trop lourdes et trop longues, il me paraît pour le moins choquant que cette même adoption soit ouverte à des personnes présentant des « profils » nettement moins favorables à l’enfant. Et en toute logique, je pense également qu’il conviendrait d’alourdir les procédures de divorce pour les couples avec enfants mineurs, ou bien complexifier les procédures de mariage, de façon à rendre un peu plus de valeur à cet engagement.

Aïe. Réactionnaire!

EDIT : concernant l’adoption par les couples homosexuels, vous trouverez ici un lien avec des articles fort intéressants sur le sujet.

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8 Responses to Adoption : droit à l’enfant ou droits de l’enfant ?

  1. le chafouin dit :

    http://www.la-croix.com/Herve-Mariton—Rouvrir-le-dossier-de-l-adoption-pour-les-ce/article/2401174/55350

    Hervé Mariton donne de très bons arguments pour rejetter l’adoption pour les célibataires.

    Ceci dit je ne suis pas d’accord avec une partie de ton raisonnement : si, un couple marié offre plus de garanties qu’un couple pacsé ou en concubinage : car quand on est marié, on s’est engagé, on a des devoirs réciproques et on se projette sur la vie. D’ailleurs, pour pouvoir adopté, il faut être marié depuis au moins deux ans. Quand on est en concubinage ou en pacs, on est en cdd. Ce qui est bien, mais pas top, pour adopter.

    C’est justement ce qui conduit les conseils généraux à rejetter des agréments poru les homos : ils craignent aussi l’instabilité plus fortes de leurs couples.

  2. NM dit :

    Ok pour réserver l’adoption à des couples mariés (ie naturellement hétéros). Le problème actuel est né notamment en raison de l’ouverture de l’adoption aux célibataires. C’est la brèche dans laquelle tente de s’infiltrer les lobbies gays & Cie.
    Sur la faiblesse de la famille actuelle, je suis également d’accord. On ne fait rien pour que la famille soit ce qu’elle doit être par essence une institution d’union des personnes et d’accueil des enfants.

  3. Laloose dit :

    @le chafouin : ben justement je fais l’apologie du couplé marié vs non marié ou célibataire pour l’adoption! gné?

    @NM : yes! je serais quand même curieux de savoir ce qui a motivé l’adoption pour les célibataires…

  4. […] du Code civil. Il ne s’agit pas de l’adoption par un couple (V. aussi Jules) et ce cher Laloose) mais bien par une personne seule ainsi que cela est permis, de manière contestable en général, […]

  5. Pierre Mathorel dit :

    J’aimerais bien que votre analyse soit la bonne…l’avenir le dira.

    Je reléverais deux choses dans votre texte.

    D’une part, il est totalement anormal que la justice française se soumette à une cour supra national qui est directement lier à des institutions européennes sans légitimité démocratique.

    D’autre part, je trouve choquant que les partisans de l’homoparentalité se place uniquement par rapport aux parents. Il faut être clair; les droits et les envies de l’adoptant ne compte pas. Ce qui compte, c’est l’intérêt de l’enfant et je crois que l’intérêt de l’enfant n’est pas dans l’homoparentalité sauf quelques rares exceptions.

  6. Laloose dit :

    Sur la primauté de la CDH sur la loi francaise, je suis bien d’accord avec vous… l’histoire des crucifix italiens est également très révelatrice…

    et on est egalement d’accord sur ce fameux « droit d’être parent » qui n’existe que dans la tête de certains…

    Sinon, il n’est pas interdit d’espérer 🙂

  7. Péli dit :

    Et que penser des (30 000) enfants vivants déjà des couples homosexuels ? De même, ceux grandissant dans les pays où l’adoption pour les homosexuels est permise (Suède, Islande,Angleterre …). Quels « séquelles » présentent-ils ?
    Ne tombe t-on pas dans le cliché : que image a t-on des homosexuels ?
    Les critères de l’adoption sont suffisamment restrictifs : seuls les couples les plus aptes pourront adopter …
    On peut s’aimer hors d’une institution religieuse, ou politique, arrêtons-nous de nous voiler la face …

  8. laloose dit :

    Péli,
    La question n’est pas de s’aimer, mais d’adopter un enfant.
    Et en l’occurrence je ne parle même pas des homosexuels, mais de tous les couples non mariés.

    Concernant ceux qui vivent déjà avec un couple homosexuels, je ne sais pas quoi en penser. Qu’en penser? Je le constate c’est tout. Mais le fait est clairement beaucoup trop récent pour pouvoir en tirer des conséquences en terme de séquelles.

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