Cumul des mandats, la nécessaire réforme?

encouleur

Il est passé par ici, il repassera par là… On ne l’attendait plus, et pourtant voilà que le vieux sujet du cumul des mandats revient soudain en force suite aux déclarations récentes de Martine Aubry : la première secrétaire du PS a annoncé lors de l’ouverture de l’université d’été à la Rochelle qu’elle souhaite que « les statuts du parti avancent radicalement dans le non-cumul des mandats ». Applaudissements chez les militants, grincements de dents des cadres du parti, les réactions parmi les socialistes sont le reflet quasi parfait de celles que l’on peut retrouver chez les citoyens ou dans les autres partis. C’est quelque part rassurant pour le PS de se voir en phase, au moins sur un sujet, avec le reste des français…

Et le sujet est complexe. Certains parlent seulement de limiter le cumul des mandats, d’autres de l’interdire ou le pénaliser financièrement. D’autres encore incluent dans le champ de cette réforme la limitation de la quantité des mandats exercés dans le temps. Et enfin, tous les commentateurs ne parlent forcément des mêmes mandats, entre le niveau national et le local. Bref, c’est compliqué, c’est technique, c’est extrêmement sensible politiquement, et cela fait des années que le sujet est régulièrement remis à l’honneur, à gauche comme à droite. Et ceci d’autant plus que la France fait figure d’exception parmi les autres démocraties : le cumul des mandats électifs (député et maire, sénateur et maire, président de conseil général et député…) est un véritable sport national (plus de 80% des parlementaires sont concernés), alors qu’en Europe des pays comme l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la Grande-Bretagne comptent moins de 20% de cumulards.

Ce que dit la loi : Un député ou un sénateur ne peut cumuler son mandat avec celui de représentant au Parlement européen. Il ne peut pas détenir plus d’un mandat local parmi ceux de conseiller général, conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller de Paris, conseiller d’une commune de plus de 3 500 habitants. Un parlementaire peut, en revanche, exercer simultanément une fonction exécutive locale parmi celles de président de conseil régional, président du conseil exécutif de Corse, président de conseil général, maire ou maire d’arrondissement. En bref, un député peut donc faire partie d’une commission à l’assemblée nationale, être président d’un conseil général, président d’une communauté de commune, et enfin maire d’une commune de moins de 3500 habitants. Pas mal hein? Sans compter qu’un député peut également avoir une activité salariée dans le privé : ainsi Jean-François Copé est député de Seine-et-Marne, maire de Meaux, président de la communauté d’agglomération, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale mais également avocat dans un cabinet privé. Ouf. J’imagine la taille de sa carte de visite, ça doit flasher…

A titre personnel, je n’avais guère de position claire sur le sujet. L’argument massue avancé par les opposants au cumul était celui de la diversité : cette interdiction rendrait ainsi miraculeusement possible le renouvellement de la classe politique avec plus de parité, de mixité sociale et professionnelle, de représentation des populations « issues de l’immigration »… argument qui me laissait plutôt sceptique, car il me semblait que c’était plus l’absence de statut de l’élu qui empêche ce renouvellement et l’émergence de candidats « différents » plutôt que le squat systématique des places éligibles par des apparatchiks.

En face, les cumulards mettait en avant la nécessaire articulation entre l’échelon local et le niveau national, et l’expérience acquise sur le terrain permettant aux parlementaires d’élaborer des textes plus concrets et plus proches des besoins des Français. Assez peu crédible à mes yeux : les députés français, seuls à cumuler, seraient donc notoirement meilleurs que leurs homologues étrangers, chez qui le cumul ne concerne pas plus de 20% des mandats. La chose était passée inaperçue. Pour l’anecdote, on a vu un député-maire s’opposer à la réforme en invoquant le fait que c’est comme maire qu’il avait été saisi du problème des pitbulls, ce qui l’avait amené, comme député, à déposer une proposition de loi les concernant : où l’on découvre qu’il est nécessaire pour un parlementaire d’être élu local pour apprendre qu’un chien méchant, ça mord. Héhé.

En réalité, il semble que quelques rappels de bons sens s’imposent :

  1. Un député est député de la France et non pas député d’une circonscription. De par sa fonction, il doit s’élever à la hauteur de l’intérêt national de façon à contribuer à l’expression de la volonté générale, et non représenter des intérêts particuliers. Le cumul des mandats peut ainsi conduire à des dérives « localistes », à savoir conflits d’intérêt ou prééminence d’intérêts locaux sur l’intérêt national.
  2. Le cumul des mandats induit une inégalité de fait : les deux maires de villes comparables n’auront pas le même pouvoir si l’un est député et l’autre non.
  3. Cette inégalité a de plus un impact sur les candidatures : le citoyen est incité à voter pour celui qui a déjà une fonction élective parce qu’il aura plus de poids dans la défense des intérêts locaux. Le cumul des mandats introduit donc un cercle vicieux : le pouvoir attire le pouvoir.
  4. Autre dérive possible, celle de l’irresponsabilité : le cumul conduit irrémédiablement à des délégations de signature, les élus n’ayant humainement pas le temps d’exercer leur deux ou trois mandats. La détention de plusieurs mandats provoque une surcharge de travail qui éloigne de toute réalité, qu’elle soit nationale ou locale.
  5. Sans parler du coût pour la collectivité du cumul des mandats! Le système actuel prévoit l’addition des indemnités des différents mandats, dans un plafond équivalent à 1,5 fois l’indemnité parlementaire (soit 8100€).  Sauf que la loi de 1992 a prévu un dispositif bien curieux : si un homme politique dépasse ce plafond de 8100€, il peut désigner un de ses collègues pour lui reverser le trop plein perçu. Sans avoir trouvé d’explication sur la justification de ce curieux principe, je suis assez étonné de voir que l’argent public puisse ainsi circuler d’élu à élu, pouvant servir éventuellement à soutenir « amitiés » ou alliances… Pour le contribuable, le cumul des mandats revient donc au cumul des indemnités. De plus, les les cumulards ne pouvant assumer pleinement l’ensemble de leurs fonctions embauchent donc des collaborateurs. Au final, la collectivité paye plusieurs fois pour la même tâche : le salaire du responsable politique, et ceux de ses collaborateurs qui effectuent réellement le travail.

Ces quelques points permettront peut-être d’avoir une vision plus claire des risques de dérives induits par le cumul des mandats. Ces arguments m’ont en tous cas convaincus de la nécessité d’empêcher ce cumul de mandats nationaux et locaux. En revanche, sur le plan purement local, je ne serais pas a priori opposé au fait qu’un maire puisse être également conseiller général voire régional, en dehors de toute charge de président ou vice-président. Mais cette réforme ne pourra être réellement utile et surtout juste que si les réformes du statut de l’élu et de la décentralisation sont effectivement menées à terme.

La nécessaire réforme du statut de l’élu : En effet, les élus locaux ne peuvent souvent financièrement pas se permettre d’exercer un seul mandat local, tout comme la charge de leur mandat ne leur permet souvent pas de pouvoir exercer une activité salariée pour compléter leurs revenus. Au niveau local, le cumul n’est donc souvent pas choisi mais subi, et permet notamment de pallier l’absence de statut clair.

De même, le statut actuel de parlementaire permet de cotiser pour une retraite confortable, et de jouir de l’assurance d’une garantie de revenu après une élection perdue. Il convient de mettre en place le même type de garanties pour les élus locaux, de façon notamment à faciliter le retour à l’emploi après l’exercice de fonctions électives et la disponibilité des élus salariés du secteur privé . Ce qui permettrait non seulement d’avoir un système plus juste, mais également de promouvoir cette « diversité » tant réclamée : aujourd’hui, de par les caractéristiques de leur métier, les professions libérales, la fonction publique et les retraités sont clairement avantagés (à la fois en terme de réinsertion professionnelle après une élection perdue ou le souhait de ne pas se représenter, et en terme de disponibilité pour leur mandat), et donc sur-représentés dans les fonctions électives.

Enfin je trouve aberrant qu’un parlementaire soit autorisé à exercer une activité salariée, ne serait-ce que pour éviter les conflits d’intérêts. Certains objecteront qu’il n’est pas « juste » qu’une personne nouvellement élue soit obligée d’interrompre son activité professionnelle au risque de voir ses revenus diminuer. Eh bien il faut savoir ce que l’on veut, et l’indemnité parlementaire de 7000€ mensuels me paraît suffisamment confortable en soi.

La nécessaire poursuite du mouvement de décentralisation : On peut considérer que le système des mandats multiples permet de rétablir un contre-pouvoir local et régional face au pouvoir centralisé. L’interdiction systématique des mandats multiples n’aurait de sens que si la France adoptait un système plus fédéral qui distribuerait aux communes, aux départements et surtout aux régions tous les pouvoirs de l’État dont la concentration n’est pas indispensable (et dont beaucoup, par ailleurs, vont parallèlement passer au niveau européen). Tant que la plupart des décisions qui concernent directement la vie des électeurs ne seront pas passées à des niveaux plus locaux, l’interdiction du cumul des mandats aura pour effet d’isoler encore davantage les citoyens des niveaux où se prennent les décisions qui leur importent.

Pour conclure sur ce (trop?) long sujet et revenir à l’actualité brûlante de Martine Aubry, il me parait un peu illusoire de croire que le PS se lancera seul sur la voie du non cumul des mandats, tellement il lui serait difficile dans ces conditions de lutter à armes égales avec l’UMP. L’initiative devrait donc en revenir au gouvernement, voire au parlementaires eux-même. Quand 80% de ces derniers sont effectivement cumulards, et qu’au sein même du gouvernement on trouve des ministres siégeant au Parlement Européen, dans des conseils municipaux, généraux ou régionaux voire comme récemment souhaitant devenir président de région, on peut douter du fait que cette mesure aie une chance d’aboutir un jour. Bon courage…

Laloose.

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